lundi 23 mars 2015

DROITS D'AUTEUR-MESSAGE DU SERVICE DES COMMUNICATIONS



De plus en plus, nous devons refuser de diffuser des vidéos d'école sur les médias sociaux. 
S'il vous plaît, passez ce message à votre personnel. 

Je devais refuser une belle vidéo créée par une école puisque nous n'avions pas les droits d'auteurs de la chanson utilisée. S'il vous plait, faire attention lorsque vous choisissez des chansons pour vos vidéos. 

Voici ce que j'ai répondu à cette école : 

Je dois malheureusement vous refuser le droit d'ajouter la vidéo sur votre site web, médias sociaux et Youtube de l'école. 

J'ai passé plusieurs jours à faire de la recherche sur les droits d'auteurs pour diffusion de trames sonores en raison éducative. 
Malheureusement après plusieurs recherches nous n'avons pas les droits d'auteurs pour diffuser la trame sonore, insérée dans la vidéo. 
Le prix pour acheter cette trame sonore est très dispendieux. 

La loi explique que puisque nous utilisons ce vidéo sur nos médias sociaux et sites web nous n'avons pas le droit de le diffuser. Cependant, la loi explique que vous avez le droit de présenter la vidéo dans l'école. 

-(Oui, vous pouvez faire écouter des enregistrements sonores et des 
émissions de radio ou montrer des émissions de télévision en classe, mais 
vous devez respecter toutes les conditions suivantes. La diffusion : 
 doit avoir lieu dans les locaux d’un établissement d’enseignement;
• doit avoir un but pédagogique ou de formation;
• doit se faire dans un but non lucratif;
• doit s’effectuer devant un auditoire composé principalement d’élèves 
de l’établissement d’enseignement, de personnes agissant sous 
l’autorité de celui-ci, ou d’autres personnes directement responsables.) 



Une autre note importante à propos du droit d'auteur : 

-(Un court extrait signifie :
a. jusqu’à 10  p.  100 d’une œuvre protégée par le droit d’auteur 
(y compris une œuvre littéraire, une bande musicale, un 
enregistrement sonore et une œuvre audiovisuelle) ; 


Après toute cette recherche, le service des communications a pris décision de ne pas diffuser la vidéo pour protéger le conseil, les écoles et le personnel pour toute raison juridique concernant les droits d'auteurs. Saviez-vous que nous pouvons payer jusqu'à 1000$ pour diffuser une trame sonore sans droit d'auteur? 

Je vous invite à consulter la page web du csdceo «Téléchargement musique » pour obtenir des trames sonores que nous avons obtenu les droits d'auteurs. 


Je vous invite aussi à consulter le site web du CMEC pour en apprendre davantage à ce sujet. 

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